Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNION POUR LA PROMOTION DE LA COMMUNICATION SOCIALE
I N F A C

Numéro de dépôt :
1499983
Date de dépôt :
04/07/1984
Lieu de dépôt :
PARIS
Date d'expiration :
04/07/2004
UNION POUR LA PROMOTION DE LA COMMUNICATION SOCIALE de I N F A C

Présentation de la marque UNION POUR LA PROMOTION DE LA COMMUNICATION SOCIALE

Déposée le 4 juillet 1984 par la société I N F A C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « UNION POUR LA PROMOTION DE LA COMMUNICATION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société I N F A C domicilié(e) Siège Social: 82, rue François Rolland, 94130 NOGENT sur MARNE (dossier no 2040860) - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 740 291 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, I N F A C Service Juridique domicilié(e) (dossier no 2040860) - France.

La marque UNION POUR LA PROMOTION DE LA COMMUNICATION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1499983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNION POUR LA PROMOTION DE LA COMMUNICATION SOCIALE est expirée depuis le 4 juillet 2004.

I N F A C a également déposé les autres marques suivantes : INFAC , UPCS , CERIS , I R F A , CERIS


I N F A C - Siège Social: 82, rue François Rolland, 94130 NOGENT sur MARNE (dossier no 2040860) - France - SIREN 785740291


I N F A C Service Juridique - (dossier no 2040860) - France


Renouvellement sans limitation le 15 novembre 1994 n°2040860 - Publication au BOPI 1994-11-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Inscription le 5 janvier 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°179895 - Publication au BOPI 1995-01-05

Inscription le 2 décembre 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°179230 - Publication au BOPI 1994-12-02

Hôtel restaurant d'application - Centre de formation aux métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.